J.O. 188 du 15 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620626A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006, Mme Sola (Céline), épouse Rigouste, est nommée huissière de justice à la résidence de Villedieu-les-Poêles (Manche), en remplacement de M. Ducret (Gérard, Patrice, Alex), décédé.